Déménagement

Changer de logement implique un certain nombre de démarches à effectuer auprès de l'administration et de divers organismes. C'est pourquoi il est nécessaire de bien vous y préparer. Afin de vous aider à effectuer toutes les formalités nécessaires, tout en respectant les délais, voici la liste de toutes les démarches que vous aurez à réaliser :

Au plus tôt :

Lors d'un déménagement, les formalités à effectuer en premier lieu concernent le logement et les enfants.

Logement :

Si vous êtes locataire : notifiez votre départ à votre propriétaire.
La notification de départ doit être envoyée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
La notification de départ doit être adressée 3 mois avant votre déménagement. Ce délai de préavis peut cependant être réduit à un mois sous certaines conditions.
Au moment de la remise des clés, vous devez établir un état des lieux de sortie avec le propriétaire. Si vous aviez versé un dépôt de garantie lors de la signature du bail, le propriétaire est tenu de le restituer dans un délai de 2 mois après la remise des clés.

Si vous êtes propriétaire : demandez un arrêté de compte à votre syndic.
Lorsque vous vendez votre logement, vous devez fournir au notaire un certificat établi par le syndic attestant que vous êtes libre de toute obligation envers celui-ci.

Si vous ne pouvez pas présenter ce certificat, le notaire devra donner avis de la mutation au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la date du transfert de propriété.

Scolarité :

Inscription des enfants à l'école maternelle ou élémentaire : vous devez tout d'abord prévenir le directeur de l'école où votre enfant est scolarisé afin qu'il vous fournisse un certificat de radiation. Munis de ce certificat, vous devrez ensuite vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile pour affecter votre enfant à une école. Pensez à vous munir préalablement du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de votre enfant, ainsi que d'un justificatif de domicile avant de vous y rendre.
Pour finaliser l'inscription, vous devrez vous présenter en dernier lieu à la nouvelle école, munis du certificat de radiation délivré par l'ancienne école, le certificat d'inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou extrait d'acte de naissance de votre enfant, son carnet de santé, ainsi qu'un certificat médical d'aptitude.

Inscription au collège ou au lycée : L'affectation de votre enfant dans un collège est décidée par l'inspecteur d'académie de votre département. L'inscription a ensuite lieu auprès du chef de l'établissement d'affectation.
Le calendrier des démarches à effectuer est transmis aux familles avant la fin du second trimestre précédent la rentrée scolaire. Il peut être communiqué par le rectorat, l'inspection académique, l'école ou le collège.
Pour une inscription au lycée, le choix est laissé aux parents d'inscrire leur enfant dans un lycée privé ou public. Si vous choisissez de scolariser votre enfant dans un établissement privé, vous devrez vous adresser directement à la direction de l'établissement.
Pour une inscription dans un établissement public, l'entrée dépend de la décision d'affectation prononcée par une commission départementale, selon les possibilités d'accueil des lycées.

Un mois avant le déménagement :

Le mois précédent votre déménagement, il vous faut prévenir les organismes et/ou administrations qui gèrent vos prestations, abonnements, contrats,...

Service des impôts :

Vous devez notifier votre changement de domicile à votre ancien centre des impôts, à votre ancien centre des impôts foncier (si vous êtes propriétaire) et à votre ancienne trésorerie.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche soit par téléphone ou par courrier, soit en utilisant le service de changement d'adresse en ligne du service public (www.changement-adresse.gouv.fr), soit lors de la déclaration des revenus.

Caisse d'Allocations Familiales :

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez informer votre CAF de votre changement d'adresse, au moyen du formulaire Cerfa n°11361*02. Pour plus de commodités, il vous est également possible de déclarer votre changement d'adresse en ligne sur le site internet de l'organisme ou sur www.changement-adresse.gouv.fr.

La CAF dont vous dépendez se chargera automatiquement du transfert de votre dossier vers votre nouvelle CAF.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie :

En cas de déménagement, vous devez en informer votre CPAM soit par le service de changement d'adresse en ligne (www.changement-adresse.gouv.fr), soit en adressant le formulaire "déclaration de changement de situation".

Si vous ne changez pas de département, il se peut que votre changement d'adresse entraîne un changement de caisse. Si tel est le cas, vous devrez contacter la nouvelle caisse d'assurance maladie (dont les coordonnées vous seront donnés par votre ancienne caisse) afin d'effectuer les démarches nécessaires à la mise à jour de votre dossier.

Si vous changez de département, vous devrez effectuer les démarches directement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre nouveau département.

Bureau du service national (pour les moins de 25 ans) :

Après le recensement et jusqu'à 25 ans, tout changement de situation, y-compris changement de domicile, doit être signalé au bureau ou centre du service national.
Vous pouvez effectuer cette démarche soit par le service de changement d'adresse en ligne sur le site du service public (www.changement-adresse.gouv.fr), soit en transmettant le formulaire Cerfa de "déclaration de changement de situation" au bureau du service national.

Caisse de retraite et complémentaire santé :

votre caisse de retraite et complémentaire santé (mutuelle) doivent également être informées de vos changements de situation.

Compagnie d'assurance :

Tout changement de situation doit être signalé à votre assureur. Le changement d'habitation doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur dans un délai de 15 jours à compter de l'événement.

Entreprises qui gèrent vos contrats :

Pensez également à prévenir les entreprises qui gèrent vos contrats, tels que téléphone, fournisseurs d'énergie, services des eaux, internet,…ainsi que votre banque.

Un mois après le déménagement :

Vous devez, dans un délai d'un mois après votre déménagement, faire changer votre adresse sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, sur votre carte de séjour ainsi que sur vos papiers d'identité.

Avant le 31 décembre :

Avant la fin de l'année de votre déménagement, vous devrez vous inscrire sur les listes electorales de votre nouvelle commune ou nouvel arrondissement.

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement :

Enfin, si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez, dans les 6mois qui suivent votre déménagement, demander une prime de déménagement à votre Caisse d'Allocations Familiales.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/F14128.xhtml